Sylviane Auzanneau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylviane Auzanneau, épouse Schmitt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du second grade, placée en congé de longue durée
date_debut
=
"
2007-08-27
"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000825394
(source JORF)
admission
31 Juillet 2007
31/07/2007
De:
Sylviane Auzanneau, épouse Schmitt
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000407472
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2001
11/11/2001
De:
Sylviane Auzanneau, épouse Schmitt
magistat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Remplace:
M. Durand
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Strasbourg
"
JORFTEXT000000367024
(source JORF)
nomination
14 Août 1994
14/08/1994
